Dans le cadre du “Concours de Conseils Marketing 2008” (avec toujours plus de 450 € à gagner), Jérôme Le Coeur du Blog juridique Decryptage nous fait une synthèse sur les risques encourus par un blogger qui ne respecte pas la législation sur le publi-reportage…
Quelle aubaine pour un blogueur de se faire payer pour rédiger un billet ! Pour autant quelles sont les limites à ne pas franchir ?
Dans la mesure où le billet n’est pas neutre, il est nécessaire d’avertir les lecteurs de son caractère publicitaire afin que ceux-ci ne soient pas trompés.
Un avertissement nécessaire
La dénomination utilisée pour mettre en avant le caractère publicitaire importe peu. Que cela s’appelle publi-rédactionnel, publi-reportage, info commerciale…, l’important est que les lecteurs sachent qu’il s’agit d’un contenu à caractère publicitaire.
L’art. L.121-1 du code de la consommation prévoit ainsi qu’”une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l’une des circonstances suivantes (…) lorsqu’elle n’indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte“.
De part sa nature, un billet sponsorisé ne ressort pas de manière évidente du contexte. C’est même l’intérêt de ce type de publication puisque la synergie entre les différents articles promotionnels et non promotionnels est recherchée
Au delà du droit commun, l’art. 20 de la LCEN ajoute que “la publicité sous quelque forme que ce soit (…) doit pouvoir être identifiée comme telle” dès lors qu’elle est “accessible par un service de communication au public en ligne”, internet en l’occurrence.
Que risque-t-on ?
Un auteur qui omettrait d’indiquer qu’il a rédigé un article à but promotionnel pourrait voir sa responsabilité pénale engagée sur le fondement de l’article L.121-5 c. conso. En pratique c’est au moment où le billet est mis en ligne que l’infraction sera constituée (art. L. 121-5 al. 2 c. conso.).
Les peines encourues au maximum de 2 ans d’emprisonnement et/ou 37500 € d’amende. L’auteur et l’annonceur pourront également voir leur responsabilité civile.
Ne pas respecter ces précautions simples risque de transformer une source de revenus d’appoints en source de problèmes. Ce serait dommage, n’est-ce pas ?
Si vous souhaitez en savoir plus sur le droit des affaires ou de de la consommation, visitez le Blog de Jérôme Le Coeur.
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