Bloggeurs et publirédactionnel, êtes-vous hors la loi ?

 

blogger et publireportage

Dans le cadre du “Concours de Conseils Marketing 2008” (avec toujours plus de 450 € à gagner), Jérôme Le Coeur du Blog juridique Decryptage nous fait une synthèse sur les risques encourus par un blogger qui ne respecte pas la législation sur le publi-reportage…

Quelle aubaine pour un blogueur de se faire payer pour rédiger un billet ! Pour autant quelles sont les limites à ne pas franchir ?

Dans la mesure où le billet n’est pas neutre, il est nécessaire d’avertir les lecteurs de son caractère publicitaire afin que ceux-ci ne soient pas trompés.

Un avertissement nécessaire

La dénomination utilisée pour mettre en avant le caractère publicitaire importe peu. Que cela s’appelle publi-rédactionnel, publi-reportage, info commerciale…, l’important est que les lecteurs sachent qu’il s’agit d’un contenu à caractère publicitaire.

L’art. L.121-1 du code de la consommation prévoit ainsi qu’”une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l’une des circonstances suivantes (…) lorsqu’elle n’indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte“.

De part sa nature, un billet sponsorisé ne ressort pas de manière évidente du contexte. C’est même l’intérêt de ce type de publication puisque la synergie entre les différents articles promotionnels et non promotionnels est recherchée

Au delà du droit commun, l’art. 20 de la LCEN ajoute que “la publicité sous quelque forme que ce soit (…) doit pouvoir être identifiée comme telle” dès lors qu’elle est “accessible par un service de communication au public en ligne”, internet en l’occurrence.

Que risque-t-on ?

Un auteur qui omettrait d’indiquer qu’il a rédigé un article à but promotionnel pourrait voir sa responsabilité pénale engagée sur le fondement de l’article L.121-5 c. conso. En pratique c’est au moment où le billet est mis en ligne que l’infraction sera constituée (art. L. 121-5 al. 2 c. conso.).

Les peines encourues au maximum de 2 ans d’emprisonnement et/ou 37500 € d’amende. L’auteur et l’annonceur pourront également voir leur responsabilité civile.

Ne pas respecter ces précautions simples risque de transformer une source de revenus d’appoints en source de problèmes. Ce serait dommage, n’est-ce pas ?

Si vous souhaitez en savoir plus sur le droit des affaires ou de de la consommation, visitez le Blog de Jérôme Le Coeur.

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19 Comments

  1. Aug 10, 2008 - 1 h 25 min

    Avec le net, on va tous finir au goulag!

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  2. Aug 10, 2008 - 7 h 33 min

    eh ben, si le legislateur se met a faire son boulot
    ca va recruter un max cote legislateur
    vue la jungle ds la blogosphère!

    la regulation et la pratique professionnelle avec deontologie
    ca urge!!

    Reply
  3. Aug 10, 2008 - 10 h 23 min

    Très bonne idée de rappeler la loi, beaucoup l’oublient.

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  4. Aug 10, 2008 - 12 h 24 min

    C’est important de respecter la loi mais il faut aussi permettre à la liberté d’expression de s’exercer!
    La pub cachée c’est inadmissible et trompeur!
    Les respect des droit d’auteur est un autre dossier… certains y voient un moyen de museler les blogs où de leur faire dire ce qu’ils veulent… C’est aussi de la publicité mais forcée par les auteurs. Il faut garantir la liberté des blogs en leur laissant utiliser les contenus en ligne (avec modération, il ne s’agit pas de pomper intégralement des sites…!)

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  5. Aug 10, 2008 - 12 h 48 min

    Les liens d’affiliation inclus dans les articles doivent-ils être mentionnés comme étant de la publicité ?

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  6. PzychoPat
    Aug 19, 2008 - 14 h 51 min

    Ce serait bien d’avoir quelques exemples de billets “autorisés” et autres “condamnables” !

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  7. collaborateur
    Aug 22, 2008 - 21 h 41 min

    Bonjour,

    Pour avoir plus d’informations sur ce genre de questions juridiques, je vous conseille de contacter Jerome Le Coeur, notre spécialiste en droit

    http://decryptages.wordpress.com/

    cdlt

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